Conditions d'utilisation

**Dernière mise à jour :** 14/09/2026 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse [www.awenruz.fr] (ci-après le « Site »), édité par l'auto-entreprise **Awen Ruz**. Toute personne se connectant au Site (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation de ces conditions, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE 

Le Site est édité par : Awen Ruz

  • Auto-entreprise immatriculée sous le numéro [Votre Numéro SIRET/SUID] 
  • Siège social : 21 rue des glyorels, 35380 Plélan-le-Grand, France
  • Email de contact : contact@awenruz.com
  • Téléphone : [Votre Numéro de téléphone]

L'hébergement du Site est assuré par :

  • Infomaniak Network SA
  • Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
  • Site web : www.infomaniak.com
  • Téléphone : +41 22 552 55 22

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des contenus, services et fonctionnalités proposés sur le Site par Awen Ruz, incluant notamment la présentation des services de graphisme, création de sites web, référencement (SEO), modélisation 3D et conseil en communication. Le Site a pour vocation de présenter l'activité de l'Éditeur et de permettre aux visiteurs de le contacter pour toute demande de devis ou d'information. Il ne permet pas la vente en ligne directe (e-commerce) avec paiement immédiat.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les frais liés à l'équipement et à la connexion (matériel, logiciel, abonnement internet) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique, de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur. Awen Ruz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, icônes, sons, vidéos, modélisations 3D, codes sources, arborescence) est la propriété exclusive de Awen Ruz ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les Utilisateurs peuvent uniquement consulter le Site pour un usage strictement personnel et privé. Tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 5 : COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles (Godec, Marina, 21 rue des glyorels 35380 Plélan-Le-Grand, contact@awenruz.com, téléphone, Awen Ruz) via le formulaire de contact. Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité consultable ici : Politique de Confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, il peut contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@awenruz.com.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Awen Ruz ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence de liens vers d'autres sites ne constitue pas une approbation de leur part.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier engageant la responsabilité d'Awen Ruz. Les prestations réelles sont définies dans le cadre de devis et contrats spécifiques signés entre l'Éditeur et ses clients. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l'Éditeur (Rennes / Ille-et-Vilaine), sauf disposition légale contraire imposant une autre juridiction. Conformément aux articles 6-1 et 6-2 de la LCEN et du décret n° 2015-1682 du 14 décembre 2015, l'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une médiation de la consommation. Le médiateur compétent pour Awen Ruz sera désigné en fonction de la nature du litige (ex: Médiateur du Tourisme et du Voyage, ou Médiateur de la Consommation de Rennes). 

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